English French Journal officiel de la République française, 31 décembre 1875...
English French Journal officiel de la République française, 13 août 1875...
English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 10 décembre 1884...
English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 28 février 1875...
English French Journal officiel de la République française, Loi et décrets, 29 novembre 1958...
Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 29 décembre 1926 ( ) Author République française Title Journal officiel de la République...
Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 10 décembre 1939 ( ) Author République française Title Journal officiel de la République...
English French Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789...
org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse s:fr:Livre:Hugo - Légende des siècles, Hachette, 1920, 1e série, volume 1.djvu English...
French Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l’Est, d’Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi (1883 à 1910)...