English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 28 février 1875...
English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 10 décembre 1884...
English French Journal officiel de la République française, Loi et décrets, 29 novembre 1958...
English French Journal officiel de la République française, 31 décembre 1875...
English French Journal officiel de la République française, 13 août 1875...
English French Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État (extrait) determination method: SHA-1...
English French Bulletin annoté des lois et décrets, année 1912, numéros 1 à 12 determination method: SHA-1...
Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 29 décembre 1926 ( ) Author République française Title Journal officiel de la République...
English French Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789...
Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 10 décembre 1939 ( ) Author République française Title Journal officiel de la République...