Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 29 décembre 1926 ( ) Author République française Title Journal officiel de la République...
English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 22 et 23 décembre 1958...
English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 22 juillet 1927...
English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 8 et 9 avril 1940...
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Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 10 décembre 1939 ( ) Author République française Title Journal officiel de la République...
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