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Étymologie
- (Siècle à préciser) Dérivé de émolument, avec le suffixe -aire.
Adjectif
émolumentaire \e.mɔ.ly.mɑ̃.tɛʁ\ masculin et féminin identiques
- Qui concerne les émoluments.
les légataires à titre universel et les enfants naturels représenteraient le défunt pour la part qui leur a été délivrée, de sorte que ces héritiers ne le représenteraient plus que pour leur part émolumentaire, et ne pourraient plus être poursuivis que proportionnellement à cette part.
— (Charles Aubry, Cours de droit civil français, à Paris chez Marchal et Billard, 1873, page 257) que, par ce rapprochement de l’article émolumentaire avec l’art. de la loi, le décret indique d’une manière indubitable le sens dans lequel cette loi doit être entendue.
— (Journal du palais, 1857, page 846)
Traductions
Anagrammes
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Références