BRSS

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Étymologie

Initiales de « base de remboursement de la sécurité sociale ».

Nom commun

BRSS \be.ɛ.ʁɛ.sɛs\ masculin ou féminin

  1. Base de remboursement de la Sécurité sociale, en France, constituée par un tarif de référence ou de convention propre à chaque type d’acte médical et servant à calculer le montant du remboursement.
    • Le BRSS ou la BRSS.
    • Pour ce type de consultation le BRSS est de 30 € et la Sécurité sociale prend en charge 70 % de ce montant soit 21 €.
    • Les mutuelles utilisent aussi la BRSS pour calculer leurs remboursements, comme 105 % ou 115 % du BRSS dans certaines situations par exemple.

Synonymes