CJUE

Français

(XXI^e siècle) (Sigle) Initiales de Cour de justice de l’Union européenne.

Sigle
CJUE \se.ʒi.y.ə\

CJUE \se.ʒi.y.ə\ féminin invariable

(Droit) (Europe) Abréviation de la Cour de justice de l’Union européenne, nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne depuis le premier décembre 2009. Elle se trouve à Luxembourg.
- Sur le second point, la CJUE indique que l’autorité publique est présumée ne pas exercer de contrôle sur les fédérations sportives si elle ne règlemente pas l’organisation et la pratique au quotidien des différentes disciplines sportives, mais que cette présomption peut être renversée si les pouvoirs exercés par l’autorité publique rendent ces fédérations dépendantes de l’autorité publique et permettent à celle-ci d’influencer ses décisions de gestion, notamment en matière de marchés publics. — (1=« Conditions auxquelles une association peut être un pouvoir adjudicateur », La Lettre de la DAJ, 312, 25 février 2021)
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit communautaire. — (site web www.vie-publique.fr)
- Puisque la discussion n’est pas une option, il a été décidé que la Cour de justice européenne (CJUE) arbitrerait le match. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 6 mars 2023, page 18)