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(France)Organisme chargé de gérer les contraventions dans le cadre de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui relève du ministère de l’intérieur.
Les marchés passés depuis l'instauration du Contrôle Sanction Automatisé (CSA) en 2003, en particulier le dernier signé fin 2011, avec la société Atos, dirigée aujourd'hui par l’ancien ministre Thierry Breton, soulèvent bien des interrogations.— (Mediapart, 5 novembre 2013, Les contrats passés par "Monsieur PV" intriguent le ministère de l’intérieur)