Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot Code civil. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot Code civil, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire Code civil au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot Code civil est ici. La définition du mot Code civil vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition deCode civil, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
(Droit)Codejuridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
La Convention institua le système décimal, . Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants.— (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
