10 Résultats trouvés pour "Cour_internationale_de_justice".

Cour internationale de justice

Cour permanente de justice internationale (dissoute) Anglais : International Court of Justice (en) Cour internationale de justice sur l’encyclopédie Wikipédia...


justiție

français justice justiție \Prononciation ?\ féminin singulier Justice. dreptate injustiție Curtea intenațională de justiție (Cour internationale de justice)...


Internationale Strafgerichtshof

Composé de Internationale (« internationale »), Strafe (« peine, punition ») et Gerichtshof (« cour de justice »). Internationale Strafgerichtshof \Prononciation ...


coutume internationale

principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; d) […] — (Statut de la Cour internationale de justice) Anglais : international custom (en)...


dvor

siège de la société du roi. Kráľovský dvor. Cour royale. (Droit) Cour, siège du tribunal. Medzinárodný súdny dvor. Cour internationale de justice. dvor...


IGH

de grande hauteur sur l’encyclopédie Wikipédia (Abréviation) Par abréviation. IGH invariable Internationaler Gerichtshof : « Cour internationale de justice...


daniser

Groënlandais et leur faire partager notre civilisation. — (Cour internationale de justice, Pleadings, Oral Statements and Documents, 1933) dédaniser Somain...


international

conflit armé international (CAI) Commission électrotechnique internationale Cour pénale internationale coutume internationale échelle internationale des évènements...


justice militaire

→ voir justice et militaire justice militaire \ʒys.tis mi.li.tɛʁ\ féminin (Droit, Militaire) Ensemble des lois, en particulier les lois martiales, et des...


coprocureur

ministère de la Justice canadien. — (« Cour Pénale Internationale: 4 candidats dont 2 Africains pour le poste de procureur », ’’20Minutes.fr’’, 25 octobre...