EPCI
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Étymologie
- (XXe siècle) Acronyme de établissement public de coopération intercommunale.
Nom commun
| Invariable |
|---|
| EPCI \ə.pe.se.i\ |
EPCI \ə.pe.se.i\ masculin
- En France, structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun.
Selon Intercommunalités de France, 16 EPCI remplissent actuellement les quatre critères cumulatifs permettant de devenir AOH : avoir approuvé un PLUI, être doté d’un programme local de l’habitat exécutoire, avoir conclu une convention intercommunale d’attribution et être délégataire des aides à la pierre.
— (site www.lagazettedescommunes.com)Les EPCI à fiscalité propre regroupent plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
— (site fipeco.fr)L’organe délibérant d’un EPCI est composé des délégués élus au scrutin secret par les conseils municipaux des communes membres (art. L. 5211-7 du CGCT).
— (site www.cdg35.fr)
Traductions
Anagrammes
→ Modifier la liste d’anagrammes
Voir aussi
- EPCI sur l’encyclopédie Wikipédia
, page à laquelle du texte a été emprunté.
