Erbengemeinschaft

Allemand

Étymologie

Composé de Erbe (« héritier ») et de Gemeinschaft (« communauté »)

Nom commun

Erbengemeinschaft \ɛʁbn̩ɡəˌmaɪ̯nʃaft\ féminin

1. (Droit) Indivision, communauté des héritiers.
   • Wollen die Kinder die Wohnungen gegenständlich zuordnen – jedes Kind soll Alleineigentümer einer Wohnung werden – müssen sie die Erbengemeinschaft auseinandersetzen und die Grundstücke entsprechend auflassen. Mit Grundbuchvollzug ist die gewünschte Rechtslage hergestellt.

     Si les enfants veulent réaliser l'attribution des appartements — chaque enfant devant devenir le propriétaire unique d’un appartement — ils doivent dissocier la communauté des héritiers et transférer la propriété des terrains conformément à leur accord. La conformité légale est établie par l'enregistrement au cadastre.

Vocabulaire apparenté par le sens

• Miterbe (« cohéritier »)

Voir aussi

• Erbengemeinschaft sur l’encyclopédie Wikipédia (en allemand)