Legalität
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Allemand
Étymologie
Nom commun
| Cas | Singulier |
|---|---|
| Nominatif | die Legalität |
| Accusatif | die Legalität |
| Génitif | der Legalität |
| Datif | der Legalität |
Legalität \leɡaliˈtɛːt\ féminin au singulier uniquement
- (Droit) Légalité.
Der Grundsatz der Legalität ist in Art. 1 StGB und Art. 7 EMRK verankert.
— (Denys, Jacquemoud-Rossari, Oberholzer, Rüedi, Jametti, Bianchi, Bundesgerichtsentscheid / BGE 6B_509/2018 sur Schweizerisches Bundesgericht / Tribunal fédéral suisse, 2 juillet 2019)- Le principe de légalité est ancré dans l’art. 1 CP et l’art. 7 CEDH .
Synonymes
Antonymes
- Gesetzwidrigkeit (« illégalité »)
- Illegalität (« illégalité »)
- Ungesetzlichkeit (« illégalité »)
Dérivés
- Legalitätsprinzip (« principe de légalité »)
Prononciation
Voir aussi
- Legalität sur l’encyclopédie Wikipédia (en allemand)
Références
- DWDS, das Digitale Wörterbuch der Deutschen Sprache, 1961-1977 → consulter cet ouvrage
- Duden, Bibliographisches Institut GmbH, Berlin Legalität → consulter cet ouvrage (Legalitaet)