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Zu dieser Notbremse verhilft dem Bund ein Passus im Außenwirtschaftsgesetz. Danach kann er bei derlei Geschäften einschreiten, wenn "die öffentliche Ordnung oder Sicherheit der Bundesrepublik Deutschland" bedroht ist.— (Michael Bauchmüller, « Warum eine Behörde jetzt Gazprom Germania steuert », dans Süddeutsche Zeitung, 4 avril 2022)
Ce mesure d'urgence est rendu possible au gouvernement fédéral par un passage de la loi sur le commerce extérieur. Selon cette loi, il peut intervenir dans ce type d'affaires si "l'ordre public ou la sécurité de la République fédérale d'Allemagne" sont menacés.