QPC
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Étymologie
- (2009) (Abréviation) de question prioritaire de constitutionnalité.
Nom commun
QPC \ky.pe.se\ féminin
- (Droit) (France) Question prioritaire de constitutionnalité.
Le Conseil d’État a décidé, lundi 12 novembre, de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée une semaine plus tôt par un collectif d’associations et cinq travailleurs du sexe contre la loi du 13 avril 2016 sur la prostitution.
— (Solène Cordier, Le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur la conformité de la loi sur la prostitution, Le Monde, 12 novembre 2018 → lire en ligne)Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe entre autres Syngenta, Bayer ou BASF, a estimé dans une décision « inédite » de ce vendredi 31 janvier 2020 que l’interdiction de la production en France et l’export de produits bannis par l’UE était conforme à la Constitution, en vertu de l’objectif de protection de l’environnement.
— (Jean-Baptiste de la Torre, « « La protection de l’environnement » justifie des atteintes à la « liberté d’entreprendre », selon le Conseil constitutionnel », Le Figaro, 31 janvier 2020, consulté le 2 février 2020)
- (Ironique) (Journalisme) Question particulièrement chiante (sens donné par les journalistes entre eux).
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « QPC »
Anagrammes
→ Modifier la liste d’anagrammes
Voir aussi
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| QPC \ˈkjuː.ˈpiː.ˈsiː\ |
QPCs \ˈkjuː.ˈpiː.ˈsiːz\ |
- (Physique) Quantum point contact : Contact ponctuel quantique.
- Quarter Pounder with Cheese (marque déposée), un hambourgeois de McDonald's (littéralement « quart-de-livre avec fromage »).
QPC (Indénombrable)
- Queens Park Centre, en Angleterre.
- Queen’s Privy Council : Conseil privé de la Reine (Commonwealth).
- Queer Politics Campaign.
Nom propre
QPC \Prononciation ?\ (Indénombrable)
- (Informatique) Un émulateur du Sinclair QL.