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Außerdem wird darin vorgeschlagen, in den Vertrag nur die wesentlichen Merkmale des europäischen Staatsanwalts (Ernennung, Entlassung, Aufgabe, Unabhängigkeit) aufzunehmen und für die erforderlichen Vorschriften und Modalitäten hinsichtlich seiner Arbeitsweise auf das abgeleitete Recht zu verweisen.— (« Ergänzender Beitrag der Kommission zur Regierungskonferenz über die institutionellen Reformen », dans Europäische Kommission, 27 septembre 2000)
La communication propose aussi de n'intégrer dans le traité que les caractéristiques essentielles du procureur européen (nomination, démission, mission, indépendance), tout en renvoyant au droit dérivé pour les règles et modalités nécessaires à son fonctionnement.