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TITRE III. Article premier Seront simplement rachetables, et continueront d’être payés jusqu’au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles qui sont le prix et la condition d’une concession primitive de fonds. Article 2 Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : no 1 . no 2 . no 3 Les droits d’accapte, arrière-accapte et autres semblables, dus tant à la mutation des ci-devant seigneurs qu’à celle des propriétaires ou possesseurs. — (Texte du décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux figurant dna le Bulletin des lois de la République française, tome 1 (août 1789 à septembre 1790) publié en 1806, page 167. Lire dans Wikisource : s:Décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux pour l’ensemble du décret et s:Page:Bulletin des lois de la République française, tome 1, août 1789 à septembre 1790, 1806.djvu/185 pour la page 167.)