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Pour terminer la matière des droits seigneuriaux, il reste à parler du franc-fief, ou nouvel acquêt.— (E. Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l’Artois, 1869)
(Droit civil)Biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux et qui tombent dans la communauté. Note d’usage : Ce terme est généralement utilisé au pluriel.
Il lui est permis de disposer de ses acquêts.
(Par extension) Choses mises en commun lors d’une fusion d’entreprises.
Aujourd’hui les deux entreprises ne sont pas sur les mêmes marchés, développent des gammes différentes, orientant les choix technologiques qui tendent à diverger. Les sphères de recouvrement sont devenues marginales et l’intérêt de collaborer est réduit aux acquêts.— (Stéphane Lauer, Renault-Nissan : « L’alliance binationale, une belle utopie qui s’est délitée, lentement mais sûrement », Le Monde. Mis en ligne le 6 février 2023)