acte d’accusation

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Français

Étymologie

Composé de acte et de accusation.

Locution nominale

Singulier Pluriel
acte d’accusation actes d’accusation
\ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\

acte d’accusation \ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\ masculin

  1. (Droit) Exposé des faits qui sont imputés à un accusé.
    •  ; Robespierre enfin fit rédiger par Saint-Just l’acte d’accusation le plus menteur, le plus violent, le plus haineux, le plus infâme, par lequel on reprochait à Danton et à ses compagnons d’être royalistes, . — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
    • Quand l'auteur anonyme de l’acte d’accusation écrit que le complot « résulte aussi bien du fait de l’adhésion respective du Comité de la Troisième Internationale, du Parti Communiste et de la Fédération des Soviets à l'Internationale de Moscou », il juge lui-même sa propre accusation. — (Henry Torrès, Histoire d'un complot, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.18)

Traductions

Prononciation

  • Vosges (France) : écouter « acte d’accusation  »

Voir aussi

Références


Wikious
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Scientia
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Wikithot