Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot
action collective. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot
action collective, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire
action collective au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot
action collective est ici. La définition du mot
action collective vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition de
action collective, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
action collective \ak.sjɔ̃ kɔ.lɛk.tiv\ féminin
- (Justice) Action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière.
L’action collective en justice était quasi impossible en Suisse. Le Conseil fédéral veut y remédier et propose des pistes législatives.
— (Xavier Alonso, « L’action collective en justice sera possible en Suisse »LeMatin.ch, 11 juillet 2013)La mesure phare est la création d’une procédure d’action collective à l’américaine qui permettra aux consommateurs de se regrouper afin d’aller en justice, seules les associations agréées étant pour l’instant habilitées à le faire.
— (« L’Assemblée vote le projet de loi consommation autorisant l’action de groupe », Le Monde.fr avec AFP et Reuters, 3 juillet 2013)La Cour suprême du Canada a autorisé jeudi une action collective contre les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire au sujet des frais d’accès au système.
— (« Téléphonie cellulaire : la Cour suprême autorise une action collective », LePresse.ca, 28 juin 2012)
Synonymes
Traductions
Références