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(Comptabilité)comptabilité publique(Droit) Mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures du comptable public les créances irrécouvrables.
Lors du dernier conseil municipal de Gourdon-Murat, les élus ont voté l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal.— (journal La Vie corrézienne, 16 juin 2023, page 26)