allivrement

Français

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Singulier	Pluriel
allivrement	allivrements
\a.li.vʁə.mɑ̃\

allivrement \a.li.vʁə.mɑ̃\ masculin

(Administration) Inscription au cadastre, ses articles, les parties de territoire qu'il contient.
- Les antennes GSM et appareils électroniques ne peuvent, s'ils transportent des données, être qualifiés de "matériel et outillage" au sens de l'arrêté royal du 17 août 1955 et ne sont pas repris à l'allivrement cadastral. Par contre, les armoires, cabines, locaux techniques au pied des antennes GSM semblent être soumis à cet allivrement, étant considérés comme des bâtiments. — (Question orale n^o 3220 de M. Arens dd. 29.06.2004 - Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Belgique)
(Fiscalité) Impôt dû par l’allivrement.
- Il est porté par la proclamation du Roi du vingt cinq avril dernier que cent livres de revenu de cette espèce doivent supporter le même allivrement qu'un fonds d'héritage d'un pareil produit, après avoir fait toutes les recherches nécessaires de l'autre part. En pareil cas, nous déclarons qu'un fonds d'héritage de cent livres de revenu supporte huit sols d'allivrement, par conséquent ledit sieur Belleville doit supporter pour onze cent cinquante livres de revenu net, quatre livres douze sols d'allivrement. — (Déclaration de M. BELLEVILLE, prieur curé du Triadou, faite devant la municipalité le dix septième avril dernier (1790))