Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot
amnistiabilité. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot
amnistiabilité, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire
amnistiabilité au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot
amnistiabilité est ici. La définition du mot
amnistiabilité vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition de
amnistiabilité, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Nom commun
amnistiabilité \Prononciation ?\ féminin
- (Didactique) (Justice) Qualité intrinsèque de ce qui est amnistiable ; nature de ce qui peut être amnistié.
Avant d'en arriver à la question controversée de « l’amnistiabilité » des crimes contre l’humanité , il faut partir d’un point qui est clairement établi en droit positif et n’est contesté par personne : leur imprescriptibilité.
— (Revue générale de droit international public, vol. 98, A. Pedone, 1994, p. 478)En ce qui concerne la période d’amnistiabilité, la Commission entend les atteintes graves aux droits de l'homme commises entre le 1er mars 1960 et le 10 mai 1994 inclus. Les demandes d’amnistie sont déposées avant la date butoir du 30 septembre 1997.
— (De la comparaison à l'histoire croisée, sous la direction de Michael Werner & Bénédicte Zimmermann, volume 42 de Le Genre humain, Paris : Le Seuil, 2004)
Traductions