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En cas de décès d'un acheteur, personne physique, le contrat s'éteint de plein droit par caducité. L'ONF s'accorde alors avec les héritiers, dans le cadre de la succession, sur les modalités d'apurement de la situation.— (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)
Cette Constitution des sans-voix œuvrerait à plus de justice, à plus de clarté sur l’apurement de l’histoire coloniale, à plus de services publics dans les zones prioritaires, à plus de considération pour les citoyens, quels que soient leur extraction et leur statut social.— (Jacques Mandelbaum, « Nous le peuple », documentaire sur la constitution des sans-voix, Le Monde. Mis en ligne le 18 septembre 2019)