assermentable

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Étymologie

(1845)[1] Dérivé de assermenter, avec le suffixe -able.

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
assermentable assermentables
\a.sɛʁ.mɑ̃.tabl\

assermentable \a.sɛʁ.mɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui peut être assermenté, faire l’objet d’une assermentation.
    • Je demanderais à la Cour de procéder, si possible, à l’examen concernant l’assermentation du témoin, à savoir si elle est assermentable ou non assermentable. — (Recueils de jurisprudence du Québec, 1977, page 118)
    • Il faut être majeur, titulaire du Permis B, avoir un casier judiciaire vierge et être assermentable au contrôle des titres de transport. — (Réunion d'information collective : contrôleur de transport en commun-bus, defi-metiers.fr, 14 janvier 2019)

Antonymes

Traductions

Prononciation

  • Somain (France) : écouter « assermentable  »

Références

  1. Figure dans la deuxième édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1845, page 31.