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Le tribunal prononce une peine consistant à ordonner à une personne de rester chez elle et limitant strictement sa liberté de circulation.
Mme Aung San Suu Kyi a maintes fois été assignée à résidence.
La loi sur l’état d’urgence du 3 avril 1955 ouvre la possibilité pour le Gouverneur de l’Algérie d’assigner à résidence les individus suspectés d’activités subversives.— (Maurice Faivre, Conflits d’autorités durant la guerre d’Algérie, 2004)