autorisation de mise sur le marché

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Étymologie

(XXe siècle) Composée de autorisation, mise et marché.

Locution nominale

Singulier Pluriel
autorisation de mise sur le marché autorisations de mise sur le marché
\o.to.ʁi.za.sjɔ̃ də miz syʁ lə maʁ.ʃe\

autorisation de mise sur le marché \o.to.ʁi.za.sjɔ̃ də miz syʁ lə maʁ.ʃe\ féminin

  1. (Administration, Droit public, Pharmacie) Droit accordé à un laboratoire pharmaceutique de vendre un médicament.
    • Une procédure d’autorisation de mise sur le marché est en effet prévue alors même qu’aucun risque avéré n’est prouvé et a fortiori aucun dommage réalisé. — (Stéphanie Mahieu, Katia Merten-Lentz, Sécurité alimentaire : Nouveau enjeux et perspectives, Primento, 2013)

Abréviations

Quasi-synonymes

Traductions

Voir aussi