avis d’attribution

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Étymologie

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Locution nominale

Singulier et pluriel
avis d’attribution
\a.vi d‿a.tʁi.by.sjɔ̃\

avis d’attribution \a.vi d‿a.tʁi.by.sjɔ̃\ masculin

  1. (Droit administratif) Document indiquant l’entreprise à laquelle un marché public a été confié, et publié sur des plateformes de publicité des marchés publics.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions