bail à construction
Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot bail à construction. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot bail à construction, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire bail à construction au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot bail à construction est ici. La définition du mot bail à construction vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition debail à construction, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
- (Siècle à préciser) Composé de bail, à et construction.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| bail à construction | baux à construction |
| \ba.j‿a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ | \bo a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ |
bail à construction \ba.j‿a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ masculin
- (Droit de propriété) Type de bail permettant de valoriser le foncier d’un bailleur en donnant un droit à construire pour le preneur.
Le bail à construction n’est limité ni par le secteur d’implantation des constructions (milieu urbain, rural, industriel, etc.), ni par la nature et la destination de ces dernières.
— (Jean-Luc Tixier, « 20 questions sur le bail à construction », cms.law, CMS Francis Lefebvre, article du 1er décembre 2008 ; consulté le 25 janvier 2022)
Traductions
Voir aussi
- bail à construction sur l’encyclopédie Wikipédia
