Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot
bail réel solidaire. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot
bail réel solidaire, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire
bail réel solidaire au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot
bail réel solidaire est ici. La définition du mot
bail réel solidaire vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition de
bail réel solidaire, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
- De bail, réel et solidaire. Tire son origine d’une loi française du 6 août 2015.
Locution nominale
bail réel solidaire \baj ʁe.ɛl sɔ.li.dɛʁ\ masculin
- Dispositif français d’accession à la propriété, qui permet à des personnes aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf en zone tendue, sans acheter le terrain, mais en le louant à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible.
C’est la promesse du bail réel solidaire, dit BRS, qui se développe de plus en plus à Paris.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 17 janvier 2024, page 3)Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété créé par la loi MACRON le 6 août 2015.
— (site www.actionlogement.fr)Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaire d’un bien immobilier.
— (site www.capital.fr, 17 novembre 2023)
Abréviations