cavalier budgétaire

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Composé de cavalier et de budgétaire.

cavalier budgétaire \ka.va.lje byd.ʒe.tɛʁ\ masculin

1. (Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.
   • Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette disposition ne peut être qualifiée de "cavalier budgétaire". Elle a, en effet, un impact direct sur les dépenses du budget . — (Conseil constitutionnel, Décision n^o 96-385 DC, 30 décembre 1996 → lire en ligne)
   • La loi organique du 1^er août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
   • Des constitutionnalistes estiment d'ailleurs que certains aspects de la loi seront probablement censurés par le Conseil, car ils présenteraient un risque de « cavalier budgétaire » : ces dispositions portent sur des domaines qui sortent des cadres prévus par le véhicule législatif choisi par l'exécutif. — (Hadrien Mathoux, « Ce que prépare la Nupes pour contrer la réforme des retraites », le 24 mars 2023, dans Marianne (www.marianne.net))

• France (Vosges) : écouter « cavalier budgétaire  »