charge de la preuve
Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot charge de la preuve. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot charge de la preuve, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire charge de la preuve au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot charge de la preuve est ici. La définition du mot charge de la preuve vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition decharge de la preuve, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Étymologie
Locution nominale
| Invariable |
|---|
| charge de la preuve \ʃaʁʒ də la pʁœv\ |
charge de la preuve \ʃaʁʒ də la pʁœv\ féminin
- (Droit) Responsabilité pour l’une ou l’autre partie d’un contentieux d’apporter les éléments prouvant, attestant les faits allégués, le préjudice subi.
Dans tous les cas, la charge de la preuve d’un préjudice appartient au titulaire et ce dernier doit adresser à l’acheteur un mémoire en réclamation démontrant l’existence d’une circonstance imprévisible et justifiant le montant de l’indemnité qu’il sollicite.
— (Direction des achats de l’État, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Kit à destination des acheteurs publics pour la mise en œuvre des préconisations en matière de modification des conditions financières des contrats de la commande publique afin de faire face à des circonstances imprévisibles, 16 novembre 2022)Moi, je veux qu’on inverse la charge de la preuve. Respecter le règlement, c’est très bien, mais cela ne suffit pas. Ils doivent démontrer que leurs produits ne sont pas dangereux.
— (Richard Schittly, PFAS : la métropole de Lyon lance une offensive judiciaire contre deux géants de la chimie, Le Monde. Mis en ligne le 19 mars 2024)
Traductions
Références
- charge de la preuve sur l’encyclopédie Wikipédia
