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Étymologie
- Composé de charte et de partie.
- À l’origine ces contrats étaient établis en double sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants. De plus à cheval sur la ligne de découpe on plaçait un texte, une signature, un signe quelconque.
Nom commun
charte-partie \ʃaʁt.paʁ.ti\ féminin
- (Transport maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.
— (Article 72; Code des douanes français)
Traductions
Anagrammes
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Références
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (partie)