chirographaire

Français

(Siècle à préciser) Du latin chirographarius, apparenté à un dérivé de chirographe, avec le suffixe -aire.

chirographaire \ki.ʁɔ.ɡʁa.fɛʁ\ masculin et féminin identiques

(Droit) Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque.
- Mais quand l’abbé Birotteau vint stipuler avec la vieille fille les conventions chirographaires de sa pension, elle le vit si fort épris de cet appartement pour lequel il avait nourri si longtemps des désirs dont la violence pouvait alors être avouée, qu’elle n’osa lui parler d’un échange, et fit céder l’affection aux exigences de l’intérêt. — (Honoré de Balzac, Le Curé de Tours, Paris, 1834)
- Les créanciers privilégiés ou hypothécaires, non remplis sur le prix des immeubles, concourent avec les créanciers chirographaires pour ce qui leur reste dû. — (Article L643-6 du Code de commerce français)
- En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême. — (Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d'information juridique, 2009, page 73)