cláusula

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Voir aussi : clausula

Étymologie

Du latin clausula.

Nom commun

Singulier Pluriel
cláusula cláusulas

cláusula \klˈaw.zu.lɐ\ (Lisbonne) \klˈaw.zu.lə\ (São Paulo) féminin

  1. Condition, clause.
    • O contrato (...) estabelece que até 1/6 (17%) do salário pode ser retido para pagar adiantamentos da empresa àqueles motoristas (...). A FECTRANS considera ilegal a cláusula, contudo, o Código do Trabalho prevê, no artigo 279.º, a possibilidade de descontos ou retenções sobre a remuneração para "abono ou adiantamento por conta da retribuição". — (Salomé Pinto, « Diário de Notícias », dans Diário de Notícias, 23 août 2023 )
      Le contrat (...) prévoit que jusqu'à 1/6 (17%) du salaire peut être retenu pour payer les avances de l’entreprise à ces chauffeurs (...). La FECTRANS considère que cette clause est illégale, mais le Code du travail prévoit, à l’article 279, la possibilité de déductions ou de retenues du salaire pour les "paiements anticipés ou avances sur la rémunération".

Synonymes

Prononciation

Références