clause nonobstant
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Français
Étymologie
- Composé de clause et de nonobstant.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause nonobstant | clauses nonobstant |
| \kloz.nɔ.nɔp.stɑ̃\ | |
clause nonobstant \kloz.nɔ.nɔp.stɑ̃\ féminin
- (Droit) Clause ordonnant l'exécution provisoire d'un jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.
- (Droit, Politique) (Canada) (Avec l'article défini singulier « le ») Clause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines obligations de ladite Charte par voie législative.
Note :
L'expression clause nonobstant est couramment utilisée, mais l'Office québécois de la langue française recommande plutôt clause de dérogation. On voit aussi souvent clause dérogatoire.
Synonymes
- Sens 2
→ voir clause de dérogation
Traductions
Prononciation
- Vosges (France) : écouter « clause nonobstant »
- Somain (France) : écouter « clause nonobstant »
Voir aussi
- clause nonobstant sur l’encyclopédie Wikipédia
