codécision

(XIX^e siècle) De co- et de décision.

codécision \ko.de.si.zjɔ̃\ féminin

1. Décision prise après concertation et accord entre plusieurs personnes ou groupes.
   • Certes, la coaction n’est pas la codécision, et le coacteur n’est pas le coauteur — (Droits: revue française de théorie juridique, 1998)
   • « Codétermination », « cogestion », « codécision », autant de traductions de l'allemand « Mitbestimmung » — (Collectif, Opinion | Pour une codétermination à la française , La Tribune, 14 juillet 2020)
   • Le budget participatif, l’outil de codécision relatif aux dépenses de la ville, peut être un levier pour l’égalité et l’inclusion, en donnant à chaque citoyen son mot à dire sur les initiatives et les projets qui devraient être financés par sa municipalité. — (Euractiv et Arthur Riffaud, Budgétisation inclusive : donner à chacun la chance de participer, Euractiv.com, 27 juillet 2022)
2. (En particulier) Procédure de décision de l'union européenne introduite dans le traité de Maastricht et devenue procédure législative ordinaire avec le traité de Lisbonne.
   • Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et l’introduction de la procédure de codécision, le Parlement est devenu colégislateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas prévus par les traités où les procédures législatives spéciales s’appliquent. (...) Le traité de Lisbonne a renommé la procédure de codécision «procédure législative ordinaire» et a étendu le nombre de domaines auxquels cette procédure s’applique, renforçant ainsi les pouvoirs du Parlement. — (Procédure législative ordinaire (codécision), site:europa.eu)
   • Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une codécision sur pied d’égalité avec le Conseil. — (Valentin Ledroit, Brexit, climat, migrations… avec quelle procédure les textes européens sont-ils adoptés dans chaque domaine? Toute l'Europe, 18 novembre 2021)