compétence universelle
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Étymologie
- Composé de compétence et de universelle.
Locution nominale
compétence universelle \kɔ̃.pe.tɑ̃.s‿y.ni.vɛʁ.sɛl\ féminin
- (Justice) Juridiction territoriale attribuée à un organe dispensant la justice.
La justice allemande applique ici le principe de la «compétence universelle» qui permet de juger en Allemagne certains crimes quel que soit l'endroit dans le monde où ils ont été commis.
— (AFP, Bélarus: plainte en Allemagne pour «torture» contre le régime de Loukachenko, Le Journal de Montréal, 5 mai 2021)Plutôt que d’essayer d’obtenir des condamnations devant les tribunaux internationaux, ils se sont inspirés des lois pénales nationales contre le meurtre, le viol, l’enlèvement et la torture et ont utilisé un nouveau principe juridique — la compétence universelle — pour engager des poursuites dans n’importe quel pays doté d’un système judiciaire opérationnel.
— (Alex Perry, This article is also available in: English, Modèle:wvPolitico Europe, 26 September 2024 4:30 am CET)
Traductions
- Anglais : universal jurisdiction (en)
- Espagnol : jurisdicción universal (es) féminin
- Grec : διεθνής δικαιοδοσία (el) féminin
- Italien : giurisdizione universale (it) féminin
- Russe : универсальная юрисдикция (ru)
Prononciation
→ 
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)
Voir aussi
- compétence universelle sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
Bibliographie
- « compétence universelle », dans l’IATE, Terminologie interactive pour l’Europe → consulter cet ouvrage