congé pénitentiaire

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Français

Étymologie

Composé de congé et de pénitentiaire.

Locution nominale

Singulier Pluriel
congé pénitentiaire congés pénitentiaires
\kɔ̃.ʒe pe.ni.tɑ̃.sjɛʁ\

congé pénitentiaire \kɔ̃.ʒe pe.ni.tɑ̃.sjɛʁ\ masculin

  1. (Belgique) Permission de sortie temporaire de prison.
    • Le congé pénitentiaire permet au condamné de quitter la prison trois fois trente six heures par trimestre. — (Loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine., 17 mai 2006, ejustice.just.fgov.be → lire en ligne)
    • À partir de l’année qui précède la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, le détenu peut solliciter un congé pénitentiaire, soit pour préserver et favoriser ses contacts familiaux, affectifs et sociaux, soit pour préparer sa réinsertion sociale. — (Le Médiateur fédéral, RO 12/03, federaalombudsman.be → lire en ligne)

Traductions

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