conseil communautaire
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Étymologie
- (Siècle à préciser) Composé de conseil et de communautaire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| conseil communautaire | conseils communautaires |
| \kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\ | |
conseil communautaire \kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\ masculin
- (Droit) Organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Traductions
- Occitan : conselh comunautari (oc)
Prononciation
- Vosges (France) : écouter « conseil communautaire »
Voir aussi
- conseil communautaire sur l’encyclopédie Wikipédia
