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Étymologie
- (Date à préciser) Locution composée de considérant et de principe.
Locution nominale
considérant de principe \kɔ̃.si.de.ʁɑ̃ də pʁɛ̃.sip\ masculin
- (Droit) Type de considérant qui est retenu par la suite comme d’application large.
Traductions