consignation

Français

(Siècle à préciser) Du latin consignatio.

Singulier	Pluriel
consignation	consignations
\kɔ̃.si.ɲa.sjɔ̃\

consignation \kɔ̃.si.ɲa.sjɔ̃\ féminin

Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique.
- Consignation judiciaire.
- Faire une consignation au greffe.
- Frais de consignation.
- Accepter une consignation.
- Des sommes qui restent en état de consignation.
Mise par écrit, mention, inscription, spécialement dans une pièce officielle.
(Palais) (Justice) Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès.
- Consignation d’amende.
(Électricité) Condamnation d’une installation technique, électrique ou autre, blocage d’une source de tension à l’aide d’un cadenas que l’on ajoute sur un disjoncteur en mode éteint.
- La consignation d’un équipement de travail doit prendre en compte les différentes énergies en présence (électrique, fluidique ou mécanique) afin de mettre et de maintenir une situation de sécurité. — (INRS, Consignation et déconsignation, fascicule ED 6109, juin 2014, page 13)

Caisse des Dépôts et Consignations (caisse publique établie en France pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts)
déconsignation
marchandises en consignation

Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique

(Électricité) Condamnation d’une installation technique

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (consignation), mais l’article a pu être modifié depuis.