constitutionnalité

Composé de l’adjectif constitutionnel du suffixe -ité.

constitutionnalité \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin

1. (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
   • Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien. — (Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien, in : Considérant, revue du droit imaginé, n^o 3, mars 2021)
   • Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu’« il n’enfreint nullement à la constitution ». — (« Jisr: “le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité” », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
   • Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. — (« La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)

• bloc de constitutionnalité
• question prioritaire de constitutionnalité

• Vosges (France) : écouter « constitutionnalité  »

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (constitutionnalité)