Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot
contrôle de légalité. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot
contrôle de légalité, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire
contrôle de légalité au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot
contrôle de légalité est ici. La définition du mot
contrôle de légalité vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition de
contrôle de légalité, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
|
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).
|
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
contrôle de légalité \kɔ̃.tʁol də le.ɡa.li.te\ masculin
- (Administration) Procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics.
Ça fait longtemps que les collectivités ont pris leur autonomie, rappelle-t-il, et le passage par le contrôle de légalité vient leur compliquer la tâche.
— (Jean-François Gazon, « Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ? », publié sur achatpublic.info le 6 décembre 2018)
Traductions
Voir aussi
