contraignable

Français

(XVII^e siècle) Dérivé de contraindre, avec le suffixe -able.

Singulier	Pluriel
contraignable	contraignables
\kɔ̃.tʁɛ.ɲabl\

contraignable \kɔ̃.tʁɛ.ɲabl\ masculin et féminin identiques

Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose.
- Mais où se fonde cela, qu’un achepteur de Justice soit contraignable à payer par emprisonnement de sa personne ? Il semble que de prime face il ne soit contraignable par corps : car matiere de criees est pure civile . — (Laurent Bouchel, La Bibliothèque ou thrésor du droict françois, Paris, 1629, page 719)
- Un Français reste cinq ans en prison, et après il en sort sans avoir payé ses dettes, il est vrai, car il n’est plus contraignable que par sa conscience qui le laisse toujours en repos ; mais un étranger ne sort jamais de prison. — (Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846)
- Mais si le débiteur principal n’est pas contraignable par corps, la caution ne peut se soumettre par sa volonté à être poursuivie par ce dur moyen d’exécution. — (Raymond-Théodore Troplong, Le droit civil expliqué suivant l’ordre du Code ; De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, du nantissement, du gage et de l’antichrèse, Méline, Cans et compagnie, Bruxelles, 1848, page 114)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contraignable), mais l’article a pu être modifié depuis.