contrat de mariage

Composé de contrat et de mariage.

contrat de mariage \kɔ̃.tʁa də ma.ʁjaʒ\ masculin

1. (Droit) Acte généralement notarié déterminant le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage.
   • Les législateurs, qui tiennent beaucoup aux produits de l’Enregistrement, la Bourgeoisie régnante, qui tient aux honoraires du Notariat, feignent d’ignorer que les trois quarts des gens du peuple ne peuvent pas payer quinze francs pour leur contrat de mariage. — (Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846)
   • La cérémonie fut accompagnée de la signature d’un contrat de mariage régulièrement inscrit au registre des notaires. — (Giacomo Francini, Moralia coniugalia ou de l’impossible sacralité du mariage à l’époque de la raison, 1750-1792, 2001)
   • Dans cette optique, plusieurs auteurs ont effectué des travaux importants sur les contrats de mariage notariés pour un certain nombre de régions. — (Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin, Revue historique, Volume 250, 1973)

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