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Étymologie
- (Siècle à préciser) De signature avec le préfixe co-.
Nom commun
cosignature \kɔ.si.ɲa.tyʁ\ féminin
- Signature conjointe avec celle d’une autre personne.
Ce principe nouveau de la cosignature, appliqué à tous les actes importants de l’instruction aura pour effet d’impliquer davantage les juges opérant avec le juge initialement saisi.
— (La semaine juridique, Volume 81, Numéros 14 à 26, 2007)D’autres plateformes ne prévoient tout simplement pas la possibilité de répondre en groupement ou dit autrement, la cosignature d’un même document par plusieurs entités.
— (Laurent Blind, « La dématérialisation dans les marchés publics : une source d’inquiétude pour les PME ? », Contrats publics, No 188, juin 2018, pages 31-32)Dans le cas d'une cosignature, les auteurs communs définissent un pourcentage de répartition des droits afférents à l’amiable.
Variantes orthographiques
Apparentés étymologiques
Traductions
Anagrammes
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