cour d’assises

Composé de cour et de assises.

cour d’assises \Prononciation ?\ féminin

1. (Justice) Tribunal qui s'occupe des affaires criminelles.
   • Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d’assises de l’Ain, d’avoir volé, à l’aide d’une baguette imprégnée de glu, l’argent qui se trouvoit dans le tronc de l’église de Saint-André-de-Corcy. — (L’Ami de la religion et du roi, journal ecclésiastique, politique et littéraire, du samedi 13 juin 1835, page 582)
   • Aucun jury n’y croirait, le pays tout entier se soulèverait d’indignation si l’on en excipait dans le procès oral de la cour d’assises. — (Honoré de Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes, 1838-1847, troisième partie)
   • Les sergents de ville combattent aux avant-postes et les conseils de guerre ont remplacé la Cour d'assises. — (Fortuné du Boisgobey, Double-Blanc, tome 2, Paris : chez Plon & Nourrit, 1889, p. 232)
   • Le père Jourgeot sentit dans les muscles de ses bras une force herculéenne et leva le trident. Mais de nouveau la vision de la cour d’assises lui passa devant les yeux et son bras ne se détendit point pour l’œuvre vengeresse. — (Louis Pergaud, La Vengeance du père Jourgeot, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
   • Parmi les quatre ou cinq qui sont déférés à la Cour d'assises, un seul est condamné : l’ancien ministre Baïhaut qui a touché 300.000 francs et qui a eu le tort d’avouer. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)

• assises

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• Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (assise)