cour suprême

(Siècle à préciser) Composé de cour et de suprême.

cour suprême \kuʁ sy.pʁɛm\ féminin

1. (Justice) Juridiction la plus élevée dans certains États.
   • La Cour suprême du Népal a ordonné au gouvernement de limiter le nombre de permis d’ascension délivrés pour gravir plusieurs sommets célèbres du pays himalayen, dont l’Everest, selon un résumé rendu public cette semaine de sa décision datant de fin avril. — (Laurent Chomard, « Au Népal, la Cour suprême ordonne de limiter le nombre d’alpinistes pouvant gravir l’Everest », france24.com, 12 mai 2024, page consultée le 15 mai 2024)
   • D’un point de vue de l’accès à la justice, il est souhaitable, au sein d’un état officiellement bilingue, que les justiciables, les étudiants, les avocats et les juges francophones aient accès aux décisions de leur cour suprême dans leur langue maternelle. (...) La Cour suprême est à maints égards une institution exemplaire en matière de bilinguisme institutionnel et, en l’occurrence, nul ne doute de sa bonne foi. Le caractère unilingue de ces anciennes décisions constitue pourtant une tache à son dossier qu’elle devra tôt ou tard expurger. — (Yan Campagnolo, François Larocque, Lawrence David, La Cour suprême du Canada a tort de ne pas traduire ses décisions rendues avant 1970, The Conversation, 19 septembre 2024, 15:18 CEST)
2. (Justice) (Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).
   • La Cour Suprême est encore allée au devant de cette prétention. Du moment, dit-elle, qu’un statut règlemente de fait le commerce des liqueurs spiritueuses, peu importe qu’il le fasse pour un objet du ressort fédéral ou du ressort local, pour des fins de tempérance et de bon ordre, ou pour des fins de commerce. — (B. A. T. de Montigny, « Questions de constitutionnalité », chap. 2, dans La Thémis : revue de législation, de droit et de jurisprudence, Montréal : chez Eusèbe Senécal, janvier 1883 (vol. 4 - n^o 12), p. 376)

• cour fédérale

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