Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot coutume internationale. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot coutume internationale, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire coutume internationale au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot coutume internationale est ici. La définition du mot coutume internationale vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition decoutume internationale, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
(Droit)(Relations internationales) Source du droit international public constituée des normes de droit international dégagées par l'existence d'un élément matériel (une pratique générale, ininterrompue et constante) et de l’opinio juris (c'est-à-dire que la pratique est observée par une communauté comme s'il s'agissait d'une norme juridique écrite). Note : certaines dispositions de traités internationaux (rarement le traité dans son ensemble) sont considérées comme reflétant la coutume internationale et s'applique donc également aux États n'étant pas parties audit traité.
La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ; b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; d) — (Statut de la Cour internationale de justice)