Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot délivré. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot délivré, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire délivré au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot délivré est ici. La définition du mot délivré vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition dedélivré, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Article 57 : Le permis urbain d’habiter est un titre de jouissance permanent délivré aux personnes physiques ou morales pour l’occupation des terres urbaines destinées à l’habitation avec possibilité d’aliénation définitive desdites terres dans les conditions déterminées par la présente loi.— (Assemblée des députés du peuple, Loi n° 014 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, 1996)